CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nom : Héléna Beudaert (EI)
Statut : Artiste-auteur, membre de la Maison des Artistes
Adresse : 11 rue Édith Stein 29000 Quimper
Siret : 477 743 413 00056 (90.03A)
Email : contact@helenabeudaert.com
Téléphone : 02 98 64 22 48
Site internet officiel de l’artiste : helenabeudaert.com
TVA intracommunautaire : FR 0F477743413

– Œuvres picturales originales uniques ou en édition limitée (estampes, estampettes, peintures et enluminures),
– Produits dérivés d’œuvres originales
– Livres méthodologiques et monographiques de l’artiste
– Tirages d’art d’œuvres originales non disponibles à la vente,
– Cours en présentiel par abonnement de 5, 10 ou 20 heures
– Stages en présentiel ponctuels
– Produits d’édition de Jade Malleway
– Créations ou prestations sur mesure
Les œuvres originales et éditions étant proposées en quantités limitées ou en exemplaire unique, leur disponibilité réelle peut varier rapidement. En cas d’indisponibilité après commande (vente en atelier, salon ou autre), l’artiste contactera immédiatement l’acheteur pour proposer un remboursement intégral ou une solution alternative.

Les prix affichés s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et les taux de TVA applicables sont les suivants :
– Œuvres originales uniques ou en édition limitées : TVA de 5,5%
– Produits d’édition : TVA de 10%
– Tirages d’arts, produits dérivés et cours : TVA de 20%
– Créations et prestations sur-mesure à la commande : elles font toutes l’objet d’un devis qui devra être signé et accompagné d’un acompte de 30%. Le taux de TVA applicable dépendra de la nature de la commande.
– Stages : TVA de 20%. Un acompte de 30% est demandé à l’inscription.
Sauf spécification contraire, les frais d’emballage, d’assurance pour le transport et de livraison sont en sus. La TVA applicable à ces frais est de 20%.
Les tarifs sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts et de la politique commerciale de l’artiste.

Toute création sur mesure ou prestation personnalisée fait l’objet d’un devis détaillé établi par l’artiste. Le devis doit être signé par le client et accompagné d’un acompte de 30% du montant total, condition indispensable à la validation et au démarrage de la commande. Cet acompte a valeur d’engagement ferme.

Modifications en cours de réalisation
Toute demande de modification substantielle par le client après validation du devis pourra entraîner :
– une adaptation du délai initial,
– et/ou une facturation complémentaire, qui sera soumise à acceptation par le client.

Annulation ou abandon de la commande par le client
Toute annulation ou tout abandon du projet par le client, quelle qu’en soit la raison, entraîne la conservation de l’acompte par l’artiste en compensation du travail effectué et du préjudice subi. Lorsque l’annulation intervient après le début d’exécution (croquis validés, réalisation entamée), des frais complémentaires correspondant au travail déjà réalisé peuvent en outre être facturés.

Solde
Le solde est dû à réception de la facture, selon les modalités de paiements définies à la commande.

Paiement comptant
EN LIGNE
– Carte bancaire via l’application Stripe
– Virement à Héléna Beudaert, IBAN FR76 3000 4031 4400 0131 3094 856, BIC BNPAFRPPXXX
EN PRÉSENTIEL
– Carte bancaire via terminal de paiement sur smartphone ou via l’application en ligne Stripe.
– Chèque bancaire à l’ordre de Héléna Beudaert pour les sommes inférieures à 150€.

Paiement échelonné
– Paiement en 4 fois sans frais* avec l’application Paypal
– Paiement en 5 à 10 mensualités par prélèvement bancaire via GoCardless, proposé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1 500 €. Ce mode de paiement implique la signature d’un mandat SEPA. Le client autorise par conséquent des prélèvements automatiques selon un échéancier défini à l’avance. Un défaut de paiement peut entraîner des frais supplémentaires et l’annulation de la vente.
– Le leasing d’art, réservé aux professionnels et proposé par un organisme partenaire, permet un financement échelonné de 13 à 48 mois, déductible des charges de l’entreprise, pour un montant supérieur ou égal à 2500€. La validation du financement peut rendre 48 à 72 heures. Pendant ce délai, l’artiste réserve l’œuvre concernée qui sera livrée après confirmation et paiement intégral de la facture par l’organisme.

Réserve de propriété
Toute œuvre achetée, ou réalisée sur-mesure, demeure la propriété exclusive de l’artiste jusqu’au paiement intégral du prix, quel que soit le mode de règlement choisi. En cas de paiement échelonné, le client est informé que des prélèvements automatiques sont effectués le 5 de chaque mois jusqu’au règlement complet des sommes dues. Le client s’engage à maintenir des moyens de paiement valides et approvisionnés pendant toute la durée de l’échéancier.
En cas de défaut de paiement, total ou partiel, l’artiste pourra immédiatement suspendre les prélèvements restants et exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde dû. À défaut de règlement dans un délai de 8 jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l’artiste se réserve le droit d’annuler la vente et d’exiger la restitution de l’œuvre, aux frais du client, sans préjudice de toute action supplémentaire pour recouvrer les sommes dues.
En cas d’annulation de la vente pour défaut de paiement, le client est tenu de restituer l’œuvre dans un parfait état, exempt de toute dégradation, altération ou trace d’usage. Toute détérioration constatée pourra faire l’objet d’une facturation correspondant aux frais de restauration ou à la dépréciation de l’œuvre. Les sommes déjà versées par le client restent acquises à l’artiste à titre d’indemnisation du préjudice subi, sans préjudice de toute action complémentaire visant à obtenir le paiement des sommes restant dues.
En cas de dégradation, altération ou dommage constaté lors de la restitution de l’œuvre, le client sera tenu d’indemniser l’artiste à hauteur du préjudice subi. Cette indemnisation pourra inclure le coût réel de restauration, sur présentation de devis ou de factures, ou la dépréciation de la valeur de l’œuvre lorsque la restauration ne permet pas de retrouver son état initial.

Les modalités de livraison dépendent de la nature de l’achat :
– Expédition des produits dérivés, produits d’édition, estampettes et estampes non encadrées
Ces articles sont expédiés en lettre suivie, ou Colissimo national/international, dans un emballage soigné et adapté au transport. Les délais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste, généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés selon la destination.
– Expédition des œuvres encadrées, originales ou pièces fragiles
Les œuvres nécessitant une protection renforcée sont confiées à Mail Boxes Etc. (MBE), qui assure un emballage professionnel et un transport adapté. Les délais de livraison sont ceux annoncés par MBE au moment de l’expédition, généralement entre 2 et 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de transport retenu.
– Assurance des envois
Tous les envois sont assurés à hauteur de la valeur marchande de l’œuvre ou du produit expédié.
– Taxes douanières
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais sont intégralement à la charge de l’acheteur. L’artiste ne peut être tenue responsable des retards liés aux services douaniers ou postaux ou de livraison étrangers.
– Transfert de responsabilité
La responsabilité du risque lors d’une expédition, que ce soit par La Poste ou par transporteur, est transférée au client dès la remise du colis au prestataire.
– Vérification des colis à réception
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu dès la livraison, conformément aux procédures des transporteurs :
→ Pour les envois via La Poste / Colissimo
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant un choc : l’acheteur doit refuser le colis ou le signaler immédiatement lors de la remise, puis effectuer une réclamation auprès de La Poste dans un délai maximum de 48 heures, et informer l’artiste dans ce même délai.
→ Pour les envois via MBE
Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui. MBE impose souvent une procédure de constat immédiat ou de déclaration rapide pour ouvrir un dossier d’assurance.

Absence de réserve
À défaut de réserve ou de déclaration dans les délais imposés par les transporteurs, l’œuvre sera considérée comme livrée en bon état, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Remise en main propre
La remise en main propre est possible à l’atelier de l’artiste, lors d’expositions et sur les salons où l’artiste est présent. À compter du moment où l’œuvre ou le produit est remis physiquement à l’acheteur, la responsabilité du transport, des dommages et de la conservation est entièrement transférée à l’acheteur. L’acheteur signera par conséquent une décharge de responsabilité confirmant que l’œuvre lui a été remise en parfait état, qu’il juge l’emballage fourni suffisant, et que tout dommage survenant après la remise est de sa responsabilité exclusive.

Droit de rétractation (achats en ligne)
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les produits dérivés, les tirages d’art non personnalisés, les produits d’édition.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui doit renvoyer le produit dans son état d’origine, parfaitement protégé, et dans un emballage adapté au transport.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit présente des dommages, traces d’usage, ou n’est pas restitué dans son état et emballage d’origine. Des photos justifiant de l’état du produit seront alors envoyées à l’acheteur pour qu’il puisse, le cas échéant, se retourner vers le transporteur.

Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux biens nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. À ce titre, les œuvres originales, les œuvres uniques, les commandes personnalisées ainsi que les éditions limitées ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute vente de ces œuvres est donc ferme et définitive.

Cours en présentiel
Les cours sont vendus sous forme d’abonnements forfaitaires de 10 ou 20 heures et les abonnés sont libres de réserver leurs séances parmi les créneaux proposés par l’artiste.
Ces abonnements ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables, et ont une durée de validité d’un an à compter de la date d’achat sauf décision contraire de l’artiste pour une situation exceptionnelle.
Aucune absence ou annulation de séance par l’acheteur ne donne lieu à remboursement ou report hors des règles définies par l’artiste.

Stages
Toute inscription à un stage peut être annulée par l’acheteur jusqu’à 7 jours ouvrés avant le début du stage. L’annulation donnera lieu au remboursement de l’acompte versé.
Passé ce délai de 7 jours ouvrés, l’acompte sera conservé à titre d’indemnisation et aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation d’un stage par l’artiste (force majeure, nombre insuffisant de participants…), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Toutes les œuvres, images, textes et créations présentées sur le site, à l’atelier ou dans tout lieu d’exposition sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L’artiste est membre de l’ADAGP, organisme chargé de la gestion de ses droits d’auteur. Vous pouvez vous rapprocher de cet organisme à tout moment.
L’achat d’une œuvre ou d’un produit n’implique en aucun cas la cession des droits de reproduction ou de représentation. Toute utilisation commerciale, diffusion, numérisation ou reproduction, totale ou partielle, requiert l’autorisation écrite préalable de l’artiste.

→ Politique de confidentialité
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et les communications nécessaires. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale de l’artiste, puis archivées pendant la durée légale de conservation comptable. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant l’artiste à contact@helenabeudaert.com, dans le respect du cadre légal établi par le RGPD.

L’artiste ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes informatiques, etc.).
En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de ses obligations, l’artiste informera le client dès que possible et proposera, le cas échéant, un report ou un remboursement.

En cas de litige, le client peut contacter l’artiste pour une résolution amiable de préférence. Il peut adresser une demande à contact@helenabeudaert.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de solution amiable, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.