Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » Le droit d’auteur octroie donc deux types de droits :
Le droit moral protège les intérêts non économiques de l’auteur comme le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Les droits patrimoniaux permettent au titulaire et à ses ayants droit de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers. Il comporte le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et le droit de retrait et de repentir. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Contrairement aux droits moraux, ils sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers. L’auteur en dispose ainsi tout au long de sa vie, ainsi que ses ayants droit, durant les 70 années qui suivent son décès. Ces droits se composent du droit de représentation (communication de l’œuvre au public) et de reproduction totale ou partielle sur tout type de support.
L’ensemble des éléments constitutifs du site internet www.helenabeudaert.com (logo, modèle du site, photos/images, vidéos, textes) ainsi que l’ensemble des œuvres originales de l’artiste et des produits qui y sont vendus sont la propriété d’Héléna Beudaert. Toutes ces créations sont déposées sur une blockchain qui en garantit la paternité au niveau international. Donc seule une autorisation écrite d’Héléna Beudaert peut vous permettre d’exploiter l’un des éléments dont elle est propriétaire.
